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Photos et droits d’auteur

25 nov

Internet est une mine d’or en termes de contenu disponible, oui mais la réutilisation de ces contenus est soumise à plusieurs conditions, voire même pas possible. Voici quelques explications concernant le droit à l’image.

Prendre des photos

Istockphoto classe les droits d’auteur dans 3 catégories différentes:

– les photographies de biens : s’ils sont privés, par exemple un bâtiment, vous pouvez prendre un cliché de l’extérieur, par contre si vous souhaitez photographier les pièces vous devez bien évidemment en demander l’autorisation au propriétaire. Si ces biens sont publics, comme les monuments par exemple, il n’y a pas d’autorisation nécessaire, sauf si le bien est protégé auquel cas il faut demander l’autorisation des ayants-droits.

– les photos de personnes dans un but commercial doivent faire l’objet d’une autorisation écrite. Celles à usage éditorial (dans le cas de la publication d’un article, ou pour la publier sur Facebook etc.) si elles sont prises dans un lieu privé, elles nécessitent une autorisation, et si la photo est prise dans un lieu public alors pour s’abstenir d’autorisation, il faut: que l’image soit prise lors d’un évènement intéressant les lecteurs, qu’elle illustre l’évènement et non un élément personnel de l’individu, et qu’elle ne porte pas atteinte à sa dignité.

– les photos de marque et logos nécessitent une autorisation de l’intéressé.

Utiliser des photos existantes

On ne peut évoquer ce sujet sans parler des Licences Creative Commons. Ces licences permettent aux auteurs d’oeuvres (images, photographies, logos etc.) de restreindre les droits de ces oeuvres ou de n’en mettre aucun, c’est à dire de faire de la photo une oeuvre réutilisable .

Logo des Creative Commons

Les 4 restrictions (qui sont combinées afin d’en faire 6 règles différentes) applicables aux Creatives Commons sont les suivantes:

– l’Attribution (obligatoire en droit français) permet à l’auteur de signer son œuvre.
– le « Non commercial »: limite l’utilisation de l’œuvre dans un but commercial (soumise à l’autorisation de l’auteur)
– « No derivative works » limite l’utilisation à l’intégralité de l’œuvre et n’en permet pas un découpage (le fait de prendre seulement une partie d’une photo par exemple) ou l’utilisation de cette œuvre pour en faire une autre œuvre plus grande
– le « Share alike »oblige l’utilisation de l’image telle quelle dans le cadre de la même licence ou sous une licence similaire.

Retrouvez plus d’explications à propos des restrictions Creative Commons sur Wikipedia.

Les images ne faisant pas l’objet de licences Creatives Commons et qui ne sont pas libres de droits (a savoir que libres de droit ne signifie pas gratuit mais simplement qu’une fois la licence obtenue (monnayant une certaine somme) vous pourrez utiliser l’œuvre comme bon vous semble. ) sont soumises à des droits d’auteur.

Évidemment pour obtenir les autorisations dans le but d’exploiter les œuvres, l’auteur vous demandera dans la majorité des cas de vous acquitter d’une somme vous permettant d’utiliser la photo ou l’image. Il vous signera une licence, preuve que vous avez le droit d’utiliser l’œuvre dans les conditions définies avec lui.